J.O. 283 du 6 décembre 2005
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Décret du 29 novembre 2005 portant maintien en disponibilité (magistrature)
NOR : JUSB0510678D
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2005, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :
A compter du 1er juillet 2005
M. Eric Minnegheer, magistrat du premier grade, pour une durée d'un an.
A compter du 20 juillet 2005
Mme Hélène Durand, épouse Cogos, magistrate du second grade, jusqu'au 31 août 2005.
A compter du 1er septembre 2005
Mme Emmanuelle Leclerc, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 1er janvier 2006
Mme Hélène Poinssot, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 1er mars 2006
Mme Hélène Castelbon, épouse Godard, magistrate du premier grade, pour une durée de dix-huit mois.
Pour donner des soins à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne (art. 47, alinéa b) :
A compter du 1er janvier 2006
M. Georges Dobrouchkess, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.